Fréquence Mistral

De l’eau et la loi au menu des maires du 05


Vendredi 26 Février 2016 | Lu 61 fois

Loi NOTRe et gestion de l’eau au programme des travaux des maires du 05.


L’association des maires de France des Hautes-Alpes était réunie mardi à Gap à l’hôtel du département sous la présidence de Jean-Michel Arnaud maire de Tallard pour informer les élus sur la gestion de l’eau.

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) va bouleverser dès 2018 l’organisation des services d’eau et d’assainissement actuellement en place dans les communes. Ressources en eau, prix des services, aspect juridiques autant de points qui étaient évoqués et discutés au cours d’une séance très animée.

Egalement présentée, une nouvelle mesure la GEMAPI, (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), qui sera génératrice d’une nouvelle taxe modulable plafonnée à 40 € maximum pour les usagers. Au micro de Gilles Rey Jean-Michel Arnaud présente les grands changements et revient sur l’impossibilité de couper ou réduire désormais l’eau des mauvais payeurs puis Pauline Delaere-Papin Conseillère technique pour l’Association des Maires de France explique ce qu’est la GEMAPI et quelles seront ses incidences.

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Durée: 6'13"
loi_notre___gestion_de_l__eau_05.mp3 Loi notre & gestion de l'eau 05.mp3  (6.87 Mo)






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