Fréquence Mistral

Dans le 04, les impôts vont compenser la baisse des dotations de l’Etat


Dimanche 6 Décembre 2015 | Lu 136 fois


Budget 2016 du 04 : les dotations baissent mais la fiscalité augmente de trois points.
C’est la décision des élus départementaux qui ont voté le budget primitif 2016. Le Président du Conseil départemental Gilbert Sauvan est plutôt satisfait de ce vote qui tient compte des restrictions, et des dotations de l’Etat en baisse. Une augmentation de la fiscalité de 3 points *permettra l’équilibre, et aussi le maintien d’un investissement légèrement supérieur à l’année dernière. En résumé, un bon niveau d’investissement, une fiscalité en augmentation du fait des dotations en baisse, ce qui va permettre de contribuer au désendettement du pays. C’est ce qu’explique le Président du Conseil départemental Gilbert Sauvan, également député au micro d’Odile Frison. Gilbert Sauvan.

* La fiscalité

Le budget 2016 n’a pu être équilibré qu’avec des mesures extrêmement rigoureuses et des économies dans de nombreux secteurs. Malgré cela, pour la première fois depuis 11 ans il est nécessaire d’augmenter la fiscalité directe pour continuer à assurer les compétences obligatoires du Conseil départemental et les aides aux communes.

La taxe sur le foncier bâti est le seul impôt direct pour lequel les Départements ont la possibilité de faire varier le taux. Il passe en 2016 de 18,96 % à 19,53 %, ce qui ne devrait pas modifier de plus d’un rang le classement des Alpes de Haute-Provence parmi les départements de moins de 200 000 habitants.

En effet le taux moyen 2015 de ces dix départements est de 22,33 %. L’effort demandé à nos concitoyens assujettis à cette taxe, permettra au Département de maintenir un niveau élevé de services rendus au quotidien à la population et de conserver un montant d’investissement significatif.

Ps : le 1% appliqué à la base 2016 correspond à l'augmentation forfaitaire du projet de Loi de finances

Durée :  5'04
jrl20151207___vote_du_budget_primitif_2016.mp3 Jrl20151207 - Vote du budget primitif 2016.mp3  (4.64 Mo)







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