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Le tribunal administratif annule une délibération de Pierrevert


Mercredi 24 Juillet 2019 | Lu 336 fois


conseilmunicipalpierrvert_matinale_du_2019_07_24.mp3 Conseilmunicipalpierrvert-Matinale du 2019-07-24.mp3  (5.72 Mo)

Voilà une décision qui ne va pas améliorer les rapports déjà tendus entre la majorité du maire André Mille et son opposition, et plus particulièrement Jean-Paul Julien.
Ce dernier, au bout de deux années de procédure a fait annuler l’allongement du bail et des modifications financières de la société HLM H2P à propos de la résidence « La sarriette ».
En juin 2017, la Ville entend modifier le bail emphytéotique de 13 maisons individuelles cédées à Habitations de Haute-Provence dans des conditions plutôt avantageuses pour la société et donc au détriment des intérêts de Pierrevert selon Jean-Paul Julien.
Malgré les remarques et demandes d’éclaircissement de l’élu d’opposition, le maire maintient la délibération qui est votée par la majorité, ce qui a valu la procédure échue au TA de Marseille qui annule cette décision.
Le contrat gagnant-gagnant de 1995 prévoyait un loyer symbolique d’un franc pendant 55 ans, ce qui laissait la possibilité à H2P de construire la résidence, de la louer, de la maintenir en état et d’en jouir avant de la céder à la fin du bail. Rallonger celui-ci, baisser le prix de vente et même accorder une subvention d’équilibre ne pouvait être du goût de l’opposant par ailleurs expert-comptable et commissaire aux comptes.
Au-delà de cette affaire, ce sont aussi les rapports entretenus par H2P et les communes qui sont éclairés. La société ayant déclaré en 2018 que 40 communes du 04 sont liées à elle par des baux emphytéotiques ; certaines pourraient se pencher davantage sur ces documents à l’instar de l’affaire de Pierrevert.
En attendant la réaction d’André Mille suite à cette décision judiciaire, je vous propose d’écouter Jean-Paul Julien qui réclame aussi la réunion d’un conseil municipal sur le sujet en septembre prochain.



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