Quel est le rôle et les missions de la Chambre régionale des comptes ?

Question cruciale que Daniel Spagnou, en qualité de Président de l’association des Maires des Alpes de Haute-Provence, a posé lors d’une réunion d’information sur la Chambre dans notre territoire. Juridictions indépendantes, les chambres régionales et territoriales des comptes sont au nombre de 15 en métropole et 25 avec l’outre-mer. Vigies des finances publiques locales, elles vérifient la régularité et la probité de la gestion publique dans les territoires, s’assurent de la fiabilité des comptes des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux. En clair, elles vérifient le bon emploi de l’argent public au niveau local. L’essentiel des contrôles des Chambres s’exerce à leur initiative sur la base d’un programme annuel qui s’inscrit dans une période pluriannuelle. Les CRTC ne peuvent contrôler chaque année l’ensemble des organismes qui relèvent de leur compétence. Elles élaborent leur programme notamment en fonction des enjeux financiers, des thèmes de contrôle et des risques appréhendés en fonction de la situation financière et de signalements. Le travail des Chambres, à l’instar de celui de la Cour des comptes, est régi par trois grands principes : l’indépendance, la collégialité et la contradiction. Ce sont des garanties de qualité et d’impartialité. Louis Vallernaud, Président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur et conseiller maître à la Cour des comptes a apporté plus de précisions lors de son passage à Sisteron. Il répond aux questions de Mario Poncelet. 

Durée : 7' 12''