Fréquence Mistral

Le 49.3, arme fatale de la démocratie française ?


Jeudi 9 Juillet 2015 | Lu 483 fois

L'article 49.3, qui permet de faire passer un projet de loi sans le vote des députés, a été utilisé trois fois depuis le début des débats parlementaires autour de la loi Macron . Le villeneuvois Jean Ducret, doctorant en droit civil, décrypte pour nous cet article de la Constitution.


Le 49.3, arme fatale de la démocratie française ?
Le 49.3 est-il un déni de la démocratie ?

La question est posée à l’heure où Manuel Valls l'a appliqué une troisième fois pour que les parlementaires adoptent la Loi Macron.
Gain de temps pour les uns ou passage en force pour les autres, nous avons voulu prendre un peu de recul mais aussi répondre en profondeur aux interrogations des citoyens.
Nous entendrons dans un instant Jean Ducret docteur en droit public faire l’historique de cet article de la Constitution et vous verrez que des idées reçues s’écroulent. Ainsi ce n’est pas le Général de Gaulle qui l’a inventé mais Félix Gaillard sous la IVème République. De même la gauche l’a plus souvent utilisé que la droite et Michel Rocard l’a même brandi 28 fois il est vrai face à une majorité parlementaire qui lui était défavorable. Et puis enfin, comment l’occulter ? Les adversaires d’hier sont les partisans d’aujourd’hui. Cet article divise aussi les responsables politiques selon ; s’ils sont au pouvoir ou non…
Je vous propose d’écouter Jean Ducret, licencié d’histoire et professeur de droit public. Dans un cadre bucolique, il répond aux questions de Camille Garcia et pointe les dangers de l’utilisation du fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution.


 

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Durée :8'27"
loi_macron_part_1.mp3 Loi Macron part 1.mp3  (7.74 Mo)


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Alors que l'arme constitutionnelle du 49.3 a été brandie deux fois par le Premier  ministre Manuel Valls, et pourrait être utilisée une 3ème fois avant l'examen définitif de la Loi Macron cet après-midi, Fréquence Mistral vous propose un décryptage en deux parties. Aujourd’hui, le villeneuvois Jean Ducret, licencié d’histoire et docteur en droit public revient sur la naissance de cet article de la Constitution française.

Et contrairement à ce que beaucoup pense, ce n’est pas au Général De Gaulle que l'on doit sa paternité mais à Félix-Gaillard, député radical-socialiste et dernier président du Conseil de la  IVe République. Une époque où les gouvernements tombaient comme des mouches, sur des motions de confiance déposées par les députés. Pour lutter contre cette instabilité parlementaire, début 1958, Félix Gaillard propose une loi, qui sera reprise par la commission de rédaction de la Constitution de 1958, texte qui marquera le début de notre Vème République.
Utilisé 54 fois par le gauche et 30 par la droite

Cet article permet ainsi au Premier ministre de faire passer un texte de loi en force,  sans le vote des députés. Il ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, sur un autre texte. Le Premier ministre ne peut y recourir qu’après autorisation du Conseil des ministres. Il a été utilisé 84 fois, 54 fois par la gauche et 30 par la droite. Ni Lionel Jospin, ni François Fillon, ni Jean-Marc Ayrault n'y ont eu recours. Lorsqu'il fut utilisé par Dominique de Villepin pour faire passer en force le Contrat première embauche, CPE, François Hollande avait alors fustigé le Premier ministre de l'époque parlant même de "déni de démocratie".Quant à Manuel Valls, lors de la réforme constitutionnelle de 2008, il avait tenté de restreindre a minima l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 à "des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale".

Autant dire que la Loi Macron ne fait plus partie de ces exceptions d'antan. La seule arme contre cet article demeure la motion de censure déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. Les ex-UMP, les Républicains en ont déposé une après la deuxième utilisation du 49.3, mais qui n'a pas aboutit. Si elle est votée, le gouvernement doit démissionner. Cela n'est jamais arrivé. Cette motion doit être déposée par au moisn 1/10e des députés et il faut que plus de la moitié des députés français se prononce, par le vote, pour la démission du gouvernement, soit 289 députés (bien plus que l'UDI, les Républicains, le FN et les non-inscrits réunis).
Une utilisation non justifiée par Manuel Valls ?

Michel Debré, l'un des rédacteurs les plus connus de la Constitution justifiait en 1958  : « L’expérience a conduit à prévoir en outre une disposition quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manœuvres, le vote d’un texte indispensable. » Mais alors y-avait-il "des manœuvres" pour empêcher la Loi Macron de passer ?

Pour Jean Ducret, Manuel Valls n’avait aucune raison - contrairement à Michel Rocard - recordman de l'utilisation du 49-3 avec 28 fois -  qui ne disposait pas de majorité d’utiliser cet article. « Si Rocard n’avait pas de majorité, cela n’est pas vrai pour Valls, qui avait la majorité parlementaire », rappelle le docteur en Droit Public. Même avec les quelques frondeurs du PS ...
Vers une République autoritaire ou post-démocratie ?

Dans ce cas là pourquoi alors faire passer la Loi Macron par le 49.3 ? « Pour marquer son autorité » à passer une loi d’inspiration libérale. Et de s’alarmer « derrière des décisions de circonstance, c’est une vision nouvelle de la République, une république autoritaire…rationalisée » qui émerge.

Selon de nouveaux courants de pensée, nous pourrions entrer dans une post-démocratie. Ces penseurs s'appuient sur deux signaux
- la perte de pouvoir du Parlement, dont l’utilisation du 49.3 est le parfait exemple
- le fait que le président de la République est élu sur un programme qui n’est pas ou peu respecté voire qui va totalement à l’inverse de ce qui avait été promis…

Après une post-démocratie, qu'est ce qu'il y a ?

Camille Garcia

Pour compléter :

L'interview croisée de Christophe Castaner, député PS et de Jean-Luc Monteil, président du Medef Paca

Liens utiles

Les droits de l’homme ont-ils encore un avenir, reportage de Fréquence Mistral sur le livre de Jean Ducret :
http://www.frequencemistral.com/Les-droits-de-l-Homme-ont-ils-encore-un-avenir-Jean-Ducret-s-interroge-_a1158.html
 
La Constitution de 1958
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html
 
 Le 49.3 expliqué sur le site du gouvernement
http://www.gouvernement.fr/l-article-49-3-comment-ca-marche
 

A Revoir, François Hollande en 2006, fustigeant le 49.3



 
 



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